Objet de l'activité

classement en zone B2 de Besançon - courrier au Préfet de région le 20 mai 2020

Date de publication : 2021-04-20

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Observation

courrier adressé au préfet de la région Bourgogne Franche Comte

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Autres : à préciser — Un mail adressé aux acteurs politiques et économiques du département du Doubs
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS