Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
- Autres : à préciser — un mail adressé aux députés du département du Doubs
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS