Objet de l'activité

un mail en du 29 novembre 2021 adressé aux députés du département du Doubs sur le projet de loi de finance 2022.Mise en place du carry back

Date de publication : 2022-04-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Autres : à préciser — un mail adressé a un seul député du Doubs
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS