Observation
La démarche consiste à informer, puis a veiller à ce l'inscription à l'ordre du jour du rapport du mandataire tel que prévu dans le CGCT.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Gouvernance d’entreprise
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES