Observation
Nous attendons : - Une meilleure réponse judiciaire et des sanctions dissuasives, le code de l’environnement prévoit des sanctions qui sont très peu appliquées dans les faits. - Un partenariat à établir avec les communautés de communes qui ont pour la plupart la compétence en termes de déchets pour l’enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de Seine-et-Marne |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES