Objet de l'activité

Limiter la multiplication des déchets sauvages sur les parcelles agricoles grâce à l'appareil judiciaire

Date de publication : 2026-02-12

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Observation

Nous attendons l'établissement d'un partenariat avec les communautés de communes qui ont pour la plupart la compétence en termes de déchets pour l’enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES