Observation
Sur le département de plus en plus de maires prennent des décisions unilatérales d’interdiction de circulation des engins agricoles sur les voies de circulation de leur territoire, bloquant l’activité agricole. D’autres mettent en place des aménagements provoquant une gêne parfois irrémédiable pour la circulation des engins agricoles. Ces arrêtés municipaux et aménagements ne sont jamais pris en concertation avec le monde agricole et ne prennent jamais en compte la continuité de l’activité agricole sans allongement de parcours. Nous avons dernièrement sollicité la préfecture, qui, semble-t-il ne peut juger du fond mais seulement de la forme. Nous attendons des réponses de la préfecture
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES