Objet de l'activité

demander au préfet de faire respecter les gabarits d'engins dans les aménagements réalisés par les collectivités

Date de publication : 2023-08-01

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

rencontre sur le terrain avec un cas d'école

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES