Observation
Participation aux consultations publiques, transmission de remarques et suggestions sur les projets de textes d'application de la loi AGEC; auditions parlementaires dans le cadre de la PPL EENF, transmission de fiches argumentaires sur l'extension de la redevance copie privée aux smartphones reconditionnés
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES