Observation
Envoi de courriers et d'argumentaires en faveur d'un moratoire sur l'ILC et d'une redéfinition de son calcul
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES