Observation
Echange avec le cabinet du Ministre des Finances pour présenter les problèmes identifiés quant à la mise en conformité des obligations e-invoicing et e-reporting et demande d'instauration d'une période transitoire
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Commune de Lille |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Métropole Européenne de Lille |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Commune de Nantes |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil de la Métropole de Lyon |
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES