Observation
L'entrée en vigueur de la Loi Darcos a été un vaste enjeu pour les libraires : nous avons d'abord eu des échanges avec le cabinet de la Ministre sur la date de publication de l'arrêté d'application. Puis nous avons échangé sur la nécessité d'être très vigilants sur l'application par tous les acteurs de cette nouvelle réglementation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Arts, culture
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES