Objet de l'activité

Obtenir une application concrète équitable entre les différentes parties prenantes de l'article 6.5 du DMA

Date de publication : 2025-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil de Paris
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES