Objet de l'activité

Décret tertiaire : valeurs absolues et indicateurs d'intensité d'usage

Date de publication : 2021-10-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS