Objet de l'activité

Révision : fiscalité liée au commerce (alerter les pouvoirs publics)

Date de publication : 2022-09-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS