Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsOccupation des solsMarchés réglementésTaxation
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Animation et participation GT
- Autres : à préciser — Animation et participation GT
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Animation et participation GT
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Animation et participation GT
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles — Animation et participation GT
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS