Objet de l'activité

Projet de loi AGEC : faire maintenir la reconnaissance du remblayage en tant qu'opération de valorisation des déchets inertes du BTP

Date de publication : 2020-10-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS