Objet de l'activité

Projet de loi AGEC : exclure les déchets inertes du Bâtiment du champ de la REP relative aux matériaux et production de construction

Date de publication : 2020-10-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS