Objet de l'activité

Dans le cadre de la révision de la directive EUTED, soumettre des propositions afin de ne pas instaurer de fiscalité nouvelle sur le tabac ou les produits du vapotage

Date de publication : 2021-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
TaxesAccords internationaux
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES