Objet de l'activité

Transmettre des informations relatives au projet de taxe incitative à l'incorporation de bio-carburants pour le projet de loi de finances 2021

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • AIR FRANCE - KLM