Objet de l'activité

Promouvoir l'amélioration du délai entre les annonces du Gouvernement et la sortie des décrets

Date de publication : 2023-03-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE