Observation
proposition transmise à l'ensemble des Parlementaires à l'occasion de l'examen du projet de loi climat et résilience.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetInfrastructures de télécommunicationsMarché du numérique
Actions menées
- Autres : à préciser — Recommandation émise via une campagne de presse à l'occasion de la publication d'un observatoire de prix et d'un dossier aux parlementaires à l'occasion de l'examen du PJL climat résilience
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Recommandation émise via une campagne de presse à l'occasion de la publication d'un observatoire de prix et d'un dossier aux parlementaires à l'occasion de l'examen du PJL climat résilience
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE