Objet de l'activité

Sensibiliser sur l'impact du règlement européen n°330/2010 pour les réseaux de distribution

Date de publication : 2026-02-06

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité de la concurrence
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE