Objet de l'activité

Expliquer à la CNIL les spécificités de la franchise dans la gestion de la politique RGPD au sein des réseaux.

Date de publication : 2023-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Protection des données
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE