Objet de l'activité

Présenter le modèle de la franchise et demander de plafonner l'augmentation de l'ILC à 3,5% pour les entreprises de toutes tailles (via décret ou projet de loi).

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libérales
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE