Observation
Envoi de propositions de modifications législatives avec argumentaire Envoi d'amendements au PLFSS Envoi d'amendements à la proposition de loi Valletoux
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéSanté
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- REGROUPEMENT AUTONOME DES GENERALISTES JEUNES INSTALLES ET REMPLACANTS