Objet de l'activité

PJL VISANT A RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES : ALERTER SUR LES DIFFICULTES DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE PEINE DE BANISSEMENT NUMERIQUE

Date de publication : 2024-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FACEBOOK FRANCE