Objet de l'activité

Modification du projet d'arrêté ministériel portant le moratoire de la REP appliquée aux PMCB

Date de publication : 2026-01-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES ENTREPRISES DE DECONSTRUCTION DEPOLLUTION ET RECYCLAGE