Objet de l'activité

PPL VISANT A LIMITER LA CONTAMINATION PAR LES SUBSTANCES PER ET POLYFLUOROALKYLES : RECENTRER LE TEXTE AUTOUR DE LA NOTION D'AJOUT INTENTIONNEL DE CES SUBSTANCES

Date de publication : 2024-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • PROCTER & GAMBLE FRANCE