Objet de l'activité

PROJET DE LOI INDUSTRIE VERTE : ETENDRE LE CHAMP DE LA DECLARATION DE PROJET PREVUE A L'ART. 300-6 DU CODE DE L'URBANISME AUX SITES QUI ACCUEILLERONT DES AMR DE 4EME GENERATION

Date de publication : 2024-03-27

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • NAAREA