Observation
Objectif : suite à l'intégration du nouveau critère, proposer des pistes d'amélioration : modalités d'éligibilité des produits, qualification de l'implantation industrielle existante (localisation, périmètre et rôle dans la chaîne d'approvisionnement).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PIERRE FABRE MEDICAMENT