Observation
Courrier demandant une dérogation aux dates d’épandage de fertilisants de type II en zones vulnérables
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE YONNE