Objet de l'activité

Obtenir des mesures en faveur de la construction de logements neufs dabs le cadre du conseil national de la refondation logement

Date de publication : 2024-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
EconomieConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLIC DE MOSELLE