Observation
La charte des tiers de confiance a été signée de manière tripartite avec la Banque de France ainsi qu'ESS France. Elle est disponible ici : https://www.cncres.fr/fr/la-mediation-du-credit-pour-les-entreprises-de-less
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
- Autres : à préciser — Organiser le travail des Tiers de confiance de la médiation du crédit et rédiger une charte de ces tiers de confiance.
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Organiser le travail des Tiers de confiance de la médiation du crédit et rédiger une charte de ces tiers de confiance.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE