Observation
6 mars 2020 : Réunion de concertation à la DGMIC sur les décrets presse concernant les textes réglementaires sur la presse récemment adoptés (décret du 31 déc. 2019 relatif aux investissements étrangers en France) ou en préparation (en particulier les décrets d’application de la « loi Bichet » et de la loi sur le droit voisin des éditeurs et agences de presse) ; 7 janvier 2020 : Audition par l'Autorité de la Concurrence dans le cadre des saisines effectuées par différents syndicats d'éditeurs sur le sujet des droits voisins.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Presse écriteMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE