Observation
- Contribution à diverses missions et consultations sur les sujets de droit d'auteur et de concurrence, à l'échelle tant européenne que nationale, dans lesquelles le Spiil entend s'impliquer. Préparation du Sommet international pour l'action sur l'IA en février 2025. Sensibilisation des élus, membres de cabinets ministériels et autorités de contrôle à la régulation de l'IA afin d'assurer un juste partage de la valeur entre acteurs technologiques et ayants droit.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelleMédiasConcurrence, consommationArts, culture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE