Objet de l'activité

Définir l'accessibilité à tous de manière inclusive et prendre en considération les risques liés à un déplacement de la notion d'évolutivité de la partie législative à la partie règlementaire du CCH

Date de publication : 2020-03-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE