Objet de l'activité

Rétablir la définition du pré-équipement IRVE issu du projet de loi initial, préciser que le décompte individualisé permette la répartition des charges

Date de publication : 2020-03-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE