Objet de l'activité

Introduire des mesures de qualité et garantir la sécurité dans le cadre des mesures d'application de la loi LOM

Date de publication : 2021-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
LogementImpact des transports individuels
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE