Observation
Echanges multiples et régulier avec le cabinet du Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, ainsi qu'avec la Direction Générale du Travail (DGT) dans la perspective de la publication du décret d'application de la loi et de ses articles relatifs à la mise en œuvre du principe de la mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
PréventionSystème de santé et médico-social
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE