Observation
La FEP a demandé à la Députée Sandra Marsaud (QAG n°10180) d'attirer l'attention de M. le ministre du travail, sur la mise en œuvre des études de faisabilité dans les marchés publics pour le travail en journée des agents de propreté. Aussi, il est demandé quelles actions entend mener le Gouvernement dans les prochains mois pour faire appliquer ces mesures et pour suivre leurs réalisations concrètes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ D’HYGIÈNE ET SERVICES ASSOCIÉ