Objet de l'activité

Faire supprimer l’article 6 du PLFSS 2025 par voie d'amendement.

Date de publication : 2025-03-31

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Observation

Modifier la trajectoire de réforme des allégements généraux de cotisations patronales telle qu'envisagée par le Gouvernement à l'article 6 du PLFSS 2025.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION