Objet de l'activité

Faire évoluer le cadre juridique du contrat d'édition dans le cadre de l'accord Auteur Editeur

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Arts, culture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION