Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transport de fret
Actions menées
- Autres : à préciser — Proposition d'amendement. Courriers
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB
- COMITE DES ARMATEURS FLUVIAUX
- SEINE ALLIANCE
- SOC VEDETTES PARIS ILE FRANCE
- CANAUXRAMA
- PARIS CANAL
- CROISIERES TOURISTIQUES FRANCAISES
- CIE DE NAVIGATION DE HAUTE DORDOGNE - LES NORBERTS
- AGIS
- SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL
- VIKING RIVER CRUISES AG
- ALSACE CROISIERES
- CARDINAUD-MERCIER
- LES GRANDS BATEAUX DE PROVENCE
- SA COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY LA COMPAGNIE DES BATE AUX
- COMPAGNIE DES BATOBUS
- NAVIG INTER
- BLEU SEINE
- BATEAUX DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE
- QUERCY DECOUVERTES
- PARIS SEINE
- YACHTS DE PARIS
- BATEAUX NANTAIS
- MARINA DE BERCY
- AS ENERGY
- COMPAGNIE DE LA SEINE
- COEUR D'ESTUAIRE
- COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
- VEDETTES DU PONT NEUF
- BATORAMA
- SOCASSETS
- LE MAKAI