Objet de l'activité

Promouvoir un dispositif évitant un effet de double compensation du secteur aérien dans le cadre de l'application de l'article 147 de la loi Climat et Résilience

Date de publication : 2024-05-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires étrangères et développement international
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • HY24