Objet de l'activité

Promouvoir un dispositif évitant un effet de double compensation du secteur aérien dans le cadre de l'application de l'article 147 de la loi Climat et Résilience

Date de publication : 2024-09-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueAéronautique, aérospatiale
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • DANONE