Objet de l'activité

Sous-traitance en cascade dans le BTP : co-signer une proposition de loi visant à lutter contre la sous-traitance irrégulière

Date de publication : 2024-02-27

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Observation

envoi groupé aux Députés des Alpes-Maritimes

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommune de Nice
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION DEPART DU BTP DES AM