Observation
A tous les députés + en plus à ceux de la Commission des affaires sociales de l'assemblée nationale. A tous les sénateurs ceux de la Commission en + en plus à ceux de la Commission des affaires sociales du Sénat.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
RemboursementsPréventionMédicamentsSoins et maladiesSystème de santé et médico-social
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER