Objet de l'activité

Veuillez à l'application uniforme de la réglementation liée aux barrières techniques

Date de publication : 2025-04-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION FRANCAISE DU COMMERCE CHIMIQUE