Objet de l'activité

Code Sécurité sociale : Exclure la mise en place d'une procédure d’agrément des directeurs des sections professionnelles et directeurs comptables et financiers de la CNAVPL et des caisses prof

Date de publication : 2022-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Retraites
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NATIONAL MONITEURS SKI